Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant la plateforme Fac'Link, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces CGU constituent un contrat juridique entre vous et Fac'Link. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Objet du service

Fac'Link est une plateforme numérique dédiée aux étudiants universitaires. Son objectif est de faciliter la connexion, l'échange d'informations (notes de cours, conseils), la création de groupes d'étude, la consultation d'annonces d'événements campus, et l'accès à des ressources pertinentes (bons plans, offres de stages) au sein de leur établissement et entre différents campus.

3. Accès et inscription

• L'accès complet aux fonctionnalités de Fac'Link est réservé aux étudiants. Une inscription est requise.
• Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, y compris une adresse email universitaire valide. Fac'Link se réserve le droit de vérifier la validité de ces informations.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit nous être signalée immédiatement.
• L'inscription à Fac'Link est gratuite, mais certains services additionnels pourraient être payants à l'avenir, ce qui sera clairement indiqué.

4. Contenu et comportement de l'utilisateur

• **Responsabilité du contenu :** Vous êtes entièrement responsable de tout contenu (textes, images, vidéos, liens, commentaires, etc.) que vous soumettez, publiez ou affichez sur Fac'Link.
• **Contenus interdits :** Il est strictement interdit de publier des contenus qui sont :
  • Illégaux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, racistes, sexistes ou discriminatoires.
  • Portant atteinte à la vie privée d'autrui, à la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques) ou aux droits à l'image.
  • Constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou des sollicitations commerciales sans autorisation.
  • Contenant des virus ou tout autre code malveillant.
• **Comportement respectueux :** Vous vous engagez à interagir avec les autres utilisateurs de manière respectueuse et constructive. Toute forme de harcèlement, d'intimidation ou de menaces est proscrite.
• **Modération :** Fac'Link se réserve le droit de modérer, de supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité, et ce, à sa seule discrétion.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Fac'Link (architecture, design, textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de Fac'Link SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fac'Link.

Concernant les contenus que vous publiez sur Fac'Link, vous conservez vos droits de propriété. Toutefois, en soumettant du contenu à la plateforme, vous accordez à Fac'Link une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement, afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu, en relation avec l'exploitation de Fac'Link et sa promotion.

6. Liens externes

Fac'Link peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers, des ressources ou des services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Fac'Link. Fac'Link n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L'activation de ces liens relève de votre seule responsabilité.

7. Limitation de responsabilité

Fac'Link s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Cependant, Fac'Link n'offre aucune garantie quant à l'absence d'erreurs, de bugs, de virus ou d'interruptions de service. La plateforme est fournie "telle quelle" et "telle que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi, Fac'Link ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, imprévisibles, spéciaux ou accessoires, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, même si Fac'Link a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Modification des CGU

Fac'Link se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue de Fac'Link après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes, et après l'échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Besançon, France.